Nouvelles sociétés France

Liste des sociétés immatriculées en France sur une période, à partir des annonces de création du BODACC, avec en option le code NAF et la tranche d'effectif (API Recherche d'entreprises). Filtres : département du greffe, codes NAF, sociétés « sans activité ». Aucun modèle de langage.

Sources (publiques, sans clé)

Source	Usage	Débit utilisé
BODACC, jeu annonces-commerciales (DILA, bodacc-datadila.opendatasoft.com, Licence Ouverte 2.0)	avis initiaux de la famille « creation », personnes morales seulement, jour par jour	5 req/s au plus
API Recherche d'entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0)	code NAF, section, tranche d'effectif, catégorie, nature juridique, SIRET du siège	5 req/s au plus

Sources : BODACC, annonces commerciales (DILA) ; API Recherche d'entreprises (DINUM, données INSEE et RNE). Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Chaque ligne indique sa source et la date de consultation (source, consulte_le). Toute réutilisation doit conserver cette mention de source.

Pourquoi le BODACC : l'API Recherche d'entreprises n'a pas de filtre sur la date de création (vérifié le 24/10/2026 dans son schéma OpenAPI) ; l'API Sirene de l'INSEE en a un mais exige une clé.

Données personnelles / Personal data

L'outil liste des personnes morales immatriculées au registre du commerce. Les entrepreneurs individuels sont exclus, les SCI sont écartées par défaut et les noms des dirigeants ne sont jamais recopiés. Les résultats peuvent toutefois contenir des données personnelles publiées au BODACC : une dénomination qui reprend le nom d'un associé (société unipersonnelle, SCI) ou un siège fixé au domicile de cet associé.

• Responsable de l'outil : l'éditeur indiqué dans les mentions légales. Base légale : intérêt légitime (RGPD, art. 6.1.f) à faire connaître les créations de sociétés à partir de publications légales.
• Conservation : l'éditeur ne garde aucun résultat. Les données sont lues à chaque exécution et enregistrées dans le seul compte Apify de l'utilisateur. Le journal d'exécution ne contient ni SIREN ni dénomination.
• Vos droits : toute personne concernée peut s'opposer à figurer dans les résultats ou exercer ses droits d'accès et d'effacement en écrivant à l'adresse de contact, avec le numéro SIREN concerné. La société est exclue des exécutions suivantes dans un délai d'un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

Vos obligations en tant qu'utilisateur. Pour vos propres finalités, vous devenez responsable du traitement des données que vous récupérez. En particulier :

• informez les personnes concernées, au plus tard lors du premier contact, de l'origine des données (BODACC) et de leur droit d'opposition (RGPD, art. 14), et respectez toute opposition ;
• prospection par courriel ou SMS : autorisée vers une personne contactée au titre de sa profession, pour une offre en rapport avec son activité, si elle est informée et peut s'opposer simplement ; consentement préalable obligatoire si la personne agit à titre privé (par exemple l'associé d'une SCI familiale) — code des postes et des communications électroniques, art. L34-5 ;
• prospection postale : possible sauf opposition ;
• téléphone : l'outil ne fournit aucun numéro ; si vous en obtenez par ailleurs, les règles du démarchage téléphonique (dont Bloctel) s'appliquent ;
• n'utilisez pas ces données à des fins sans rapport avec l'activité professionnelle des sociétés.

EN — The Actor lists legal entities only; sole traders are excluded, property SCIs are excluded by default and directors' names are never copied. Results may still contain personal data published in BODACC (a company name bearing a shareholder's name, a head office at their home). The developer keeps no results (legitimate interest, GDPR art. 6.1.f). Data subjects may object or request access/erasure by writing to the contact address with the SIREN; the company is excluded from later runs within one month. Complaints: CNIL. As a user you are the controller for your own use: inform data subjects of the source and their right to object at first contact (GDPR art. 14); e-mail marketing to individuals acting privately requires prior consent (French CPCE art. L34-5); business e-mail requires information and an easy opt-out.

Entrée

Champ	Défaut	Rôle
dateFrom / dateTo	7 derniers jours	Dates de parution au BODACC, 31 jours au plus, pas dans le futur
departements	toute la France	Codes 01…95, 2A, 2B, 971…976 (« 1 » devient « 01 »)
nafCodes	toutes	Codes ou débuts de code : 62, 6201Z, 62.01Z (normalisés en 62.01Z) ; impose l'enrichissement
excludeWithoutActivity	false	Écarte les immatriculations « sans activité » (holdings, sociétés civiles)
excludeSci	true	Écarte les sociétés civiles immobilières (souvent familiales : nom et domicile d'un particulier)
enrich	true	Code NAF et effectif par l'API Recherche d'entreprises
maxItems	500	Sociétés enregistrées au plus (≤ 10 000)

Les valeurs de département sont validées par expression régulière avant d'entrer dans la requête OpenDataSoft : aucune autre valeur saisie n'y entre.

Sortie

Une ligne par société (dédoublonnée par SIREN sur la période) : siren, denomination, sigle, forme_juridique, capital (montant, devise), adresse_siege (voie, code_postal, ville), departement, date_immatriculation, date_debut_activite, categorie_creation, sans_activite, origine_fonds, enseigne, activite_declaree (500 caractères au plus), greffe, annonce (id, date_parution, url), puis l'enrichissement : enrichi, code_naf (null si pas encore attribué : « 00.00Z » à l'INSEE), section_naf, tranche_effectif (null si aucun salarié connu), categorie_entreprise, nature_juridique, etat_administratif, siret_siege ; enfin source et consulte_le (mention de source et date de consultation). Une unité non diffusible ou un entrepreneur individuel repéré à l'enrichissement est écarté sans être facturé ; ce second contrôle suppose l'enrichissement activé (enrich, activé par défaut). Sans lui, seul le filtre « personne morale » du BODACC s'applique.

Une société très récente peut être absente de l'API d'enrichissement : enrichi vaut alors false. Avec un filtre NAF, ces sociétés sont écartées et non facturées.

Facturation

Événement unique company-found, facturé pour chaque société enregistrée (après filtres). Rien n'est facturé pour les annonces lues et écartées (entrepreneurs individuels, doublons, hors NAF, sans activité). Ne pas activer l'événement automatique « élément de jeu de données ». L'exécution s'arrête proprement à maxItems ou à la limite de dépense. Garde-fou de coût : 50 000 annonces lues au plus.

Conditions d'utilisation / Terms

Outil destiné aux professionnels. Il reprend les annonces publiées au BODACC, qui paraissent quelques jours à quelques semaines après l'immatriculation : la date de parution n'est pas la date de création. Le code NAF vient de l'INSEE et peut manquer pour une société très récente. Les données sont lues au moment de l'exécution, sans garantie d'exhaustivité ni d'actualité. L'éditeur ne répond pas des décisions prises sur la seule base de ces résultats, ni de l'usage que l'utilisateur en fait, dans les limites permises par la loi. Cette clause n'écarte aucun droit que la loi réserve aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.

Intended for business use. Based on BODACC notices published days to weeks after registration; NAF codes may be missing for very recent companies; no guarantee of completeness or freshness. To the extent permitted by law, the developer is not liable for decisions based solely on these results or for the user's use of them. Nothing here limits statutory consumer rights.

Mentions légales / Legal notice

• Éditeur et vendeur / Publisher and seller : Audric Moussaoui, entrepreneur individuel (EI), nom commercial / trade name « geckostar »
• Adresse / Address : 88 rue Oberkampf, 75011 Paris, France
• Téléphone / Phone : +33 6 95 11 28 15
• Courriel / E-mail : audricmm@gmail.com
• SIREN : en cours d'attribution, déclaration d'activité déposée le 24/10/2026 / being assigned, registration filed on 24 October 2026
• Directeur de la publication / Publication director : Audric Moussaoui
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI / VAT not applicable (French VAT franchise, art. 293 B CGI)
• Hébergement / Hosting : Apify Technologies s.r.o., Vodičkova 704/36, 110 00 Prague 1, République tchèque / Czech Republic (hello@apify.com)