Signaux BODACC France — liquidations, redressements, créations de sociétés (alertes)

🇫🇷 Sachez chaque matin quelles sociétés de votre territoire entrent en liquidation, en redressement, sont créées ou vendent leur fonds. Cet actor lit l'open data officiel du BODACC (DILA) et vous renvoie des signaux propres et filtrés sur les sociétés (personnes morales) :

Signal	Pour qui
Ouverture de liquidation / redressement / sauvegarde, conversion, plan de cession	repreneurs à la barre, administrateurs et mandataires, avocats, crédit-managers, fournisseurs (risque client)
Création / immatriculation (avec capital)	experts-comptables, banques, assureurs, éditeurs de logiciels, prestataires B2B
Radiation	mise à jour de CRM, recouvrement
Vente de fonds de commerce	repreneurs, agents d'affaires, franchiseurs (voir aussi l'actor BODACC prix de cession)

Ce que vous obtenez par ligne : date de parution, type de signal, nature et date du jugement, SIREN, dénomination, forme juridique, capital (si publié), activité déclarée, département, région, code postal, ville, tribunal, lien officiel BODACC. Option contexte SIRENE (API officielle Recherche d'entreprises) : code NAF, tranche d'effectif, catégorie (PME/ETI/GE), date de création, statut, nombre d'établissements, dernier chiffre d'affaires et résultat publiés.

Mode alertes : mode = new-only + un Schedule quotidien → seules les annonces jamais renvoyées pour votre « watchlist » sont livrées et facturées. Un jour sans nouveauté ne coûte rien.

Équilibrage : maxItems est réparti à parts égales entre les types de signaux choisis, la part non utilisée étant redistribuée — une avalanche de liquidations n'écrase plus les créations.

Exemple d'entrée

{
  "signals": ["liquidation_opening", "receivership_opening", "sale_plan", "creation"],
  "departments": ["69"],
  "activityKeywords": ["restaurant", "brasserie"],
  "sinceDays": 7,
  "enrichSirene": true,
  "mode": "new-only",
  "stateKey": "lyon-restaurants",
  "maxItems": 200
}

Filtres optionnels : minCapitalEur (+ includeUnknownCapital pour garder les annonces sans capital publié), minStaffBand (+ includeUnknownStaff).

Exemple de sortie (une ligne réelle, run du 12/10/2026)

{
  "signal": "liquidation_opening",
  "signalLabel": "Ouverture de liquidation judiciaire",
  "datePublished": "2026-10-11",
  "judgmentDate": "2026-09-24",
  "judgmentNature": "Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire",
  "siren": "980264311",
  "companyName": "BILLA",
  "legalForm": "Société à responsabilité limitée",
  "activityText": "Restauration rapide",
  "departmentCode": "75",
  "city": "Paris",
  "postalCode": "75010",
  "court": "Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris",
  "sirene": {
    "naf": "56.10C",
    "staffBand": "02",
    "companyCategory": "PME",
    "creationDate": "2023-10-01"
  },
  "url": "https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601952988",
  "source": "BODACC (DILA) - Licence Ouverte 2.0"
}

Tarif (paiement à l'événement)

• 0,003 $ par signal livré
• 0,002 $ par contexte SIRENE ajouté Aucun frais de démarrage, aucun proxy facturé.

Vie privée et limites honnêtes

• Personnes morales uniquement : les entrepreneurs individuels et personnes physiques sont exclus ; aucun nom de dirigeant, aucune adresse de rue.
• Le BODACC publie avec quelques jours à quelques semaines de décalage sur la date du jugement.
• La recherche par mot-clé est en plein texte : préférez des mots précis (« boulangerie » plutôt que « commerce »).
• Le CA SIRENE n'existe que si la société a publié ses comptes.
• Données fournies sans garantie d'exhaustivité ; vérifiez sur le lien officiel avant toute décision.

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🇬🇧 French company signals from the official BODACC gazette — insolvencies, new companies, strike-offs, business sales. Filter by département, activity keyword, share capital and headcount; add official SIRENE context (NAF code, headcount band, company category, last published revenue); run it daily in new-only mode to receive and pay only for new notices. Results are balanced across the selected signal types. Legal persons only — no natural persons, no director names, no street addresses. Pricing: $0.003 per signal, $0.002 per SIRENE context. No start fee.

Sources : BODACC — Direction de l'information légale et administrative (DILA) ; API Recherche d'entreprises — DINUM. Licence Ouverte / Etalab 2.0. Actor indépendant, non affilié à la DILA, à l'Insee ni à la DINUM.

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🤖 Mode lookup pour agents IA (MCP Apify)

Ce mode donne une réponse courte par SIREN : les dernières annonces BODACC (date, famille, jugement, tribunal, lien officiel) et un contexte SIRENE filtré (NAF, tranche d'effectif, catégorie, statut, dernier CA publié avec sa provenance). Les règles de confidentialité sont les mêmes que pour les signaux : personnes morales uniquement, aucun nom de dirigeant, aucune adresse. Les entrepreneurs individuels et les unités en diffusion partielle ne sont pas renvoyés.

Tarif : 1 événement signal (0,003 $) par SIREN trouvé, plus 1 sirene-context (0,002 $) si le contexte SIRENE est renvoyé, soit 0,005 $ par lookup complet. Un SIREN introuvable ou exclu n'est pas facturé.

Exemple d'appel via le serveur MCP d'Apify (https://mcp.apify.com, outil call-actor) :

{ "actor": "replay/bodacc-signaux-b2b",
  "input": { "mode": "lookup", "sirens": ["552032534"], "maxNotices": 5 } }

Réponse (vue lookup, abrégée) :

{ "mode": "lookup", "siren": "552032534", "found": true, "companyName": "EXEMPLE SA", "legalForm": "Société anonyme",
  "bodaccNoticesTotal": 107, "notices": [{ "date": "2026-09-02", "family": "modification", "familyLabel": "Modifications diverses",
  "judgment": null, "court": "Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris", "url": "https://www.bodacc.fr/..." }],
  "sirene": { "naf": "70.10Z", "staffBand": "42", "status": "A", "revenueEur": 27376000000, "financialsYear": "2025" },
  "source": "BODACC (DILA) + API Recherche d'entreprises (DINUM), Licence Ouverte 2.0", "consultedAt": "2026-10-12" }

Le mode par défaut reste all : les runs existants ne changent pas.