France RGE Date & Expiry Checker

Vérifiez les périodes de qualification RGE publiées pour une liste de SIRET, à une date précise, et repérez les échéances à venir dans les données actuelles.

Cet Actor répond à deux questions : « Quelles qualifications sont enregistrées pour cet établissement à cette date ? » et « Quelles qualifications actuelles arrivent bientôt à échéance ? » Il interroge directement le jeu de données officiel ADEME, sans abonnement à une base privée. Aucun compte ni clé API ADEME n'est nécessaire.

Il fournit une aide documentaire, pas une attestation RGE, une décision de conformité ni une garantie d'éligibilité à une aide financière. Un résultat absent ou incomplet ne signifie pas automatiquement que l'entreprise n'est pas RGE.

Démarrage en 3 étapes

1. Dans Input, collez vos SIRET dans sirets, un par ligne. Pour un premier essai, utilisez 48384019500026.
2. Laissez la date vide pour aujourd'hui, ou choisissez la date à vérifier. Cliquez sur Start.
3. Consultez une ligne de résultat par SIRET, ouvrez les éléments de preuve, puis exportez le dataset en CSV ou JSON.

Exemple minimal :

{
  "sirets": "48384019500026",
  "alertDays": 90
}

Le SIRET d'exemple permet de tester l'entrée ; il ne constitue pas une recommandation commerciale ni une promesse de résultat positif.

Trois usages concrets

• Préparation d'un dossier de rénovation : retrouver les périodes enregistrées pour l'établissement figurant sur un devis ou une facture à la date concernée.
• Suivi d'un portefeuille de prestataires : repérer les qualifications actuelles dont la date de fin publiée se rapproche et demander les justificatifs nécessaires.
• Contrôle documentaire par domaine de travaux : limiter la lecture à un domaine officiel précis au lieu de considérer toute qualification RGE comme interchangeable.

Paramètres

Champ	Description	Valeur par défaut
sirets	Texte multiligne : un SIRET à 14 chiffres par ligne. Maximum 100 entrées uniques. Un SIREN à 9 chiffres ne remplace pas un SIRET.	Obligatoire
referenceDate	Date à vérifier, au format YYYY-MM-DD, du 2014-08-01 à aujourd'hui inclus. Les dates futures ne sont pas acceptées.	Aujourd'hui, fuseau Europe/Paris
alertDays	Horizon des échéances actuelles, de 0 à 365 jours. Ce paramètre est distinct de la date historique à vérifier.	90
workDomain	Choisissez un domaine officiel dans la liste, ou « Tous les domaines ». Par API, transmettez le libellé officiel proposé ; ce champ n'est pas une recherche libre par mot-clé.	Tous les domaines

Les espaces et tirets dans un SIRET sont retirés avant la recherche et la déduplication. Les doublons ne produisent pas plusieurs lignes. Le contrôle d'entrée porte sur le format à 14 chiffres, pas sur une validation de la clé de contrôle ni sur l'existence administrative de l'établissement. Une entrée mal formée reste visible dans les résultats : elle n'est pas silencieusement supprimée.

La limite de 100 entrées uniques inclut les entrées mal formées. Une date hors limites, un alertDays invalide, une liste vide ou trop longue provoque une erreur d'entrée avant le contrôle. La zone sirets est limitée à 20 000 caractères et workDomain à 200 caractères.

Comprendre la vérification des dates

L'historique ADEME contient deux familles de dates :

• les dates de qualification, dans les champs source lien_date_* ;
• les dates de la version de l'enregistrement, dans date_debut et date_fin.

L'Actor les examine ensemble pour la date demandée. Une qualification ancienne ne doit pas être présentée comme actuelle simplement parce qu'une ancienne version du dossier existe encore dans l'historique.

Les échéances sont calculées par rapport à aujourd'hui (monitoringDate), uniquement à partir d'enregistrements courants non clôturés. Pour une même qualification identifiée, les périodes qui se chevauchent ou se suivent sans jour manquant sont réunies, y compris un renouvellement futur déjà publié. Seules les périodes réunies qui comprennent aujourd'hui alimentent le suivi. Aucun renouvellement n'est prédit. Les versions historiques remplacées ne sont pas utilisées comme alertes d'échéance actuelles.

La clôture d'une version de ligne n'est pas interprétée comme une révocation de la qualification. Si la date recherchée coïncide avec la clôture d'une version historique et qu'aucune version correspondante ne lève l'ambiguïté, une vérification manuelle est demandée.

Les dates absentes ou ambiguës, les données manquantes et les erreurs de récupération doivent être lues comme des limites du contrôle, pas comme une réponse négative certaine.

Résultats : quel statut lire ?

Le dataset contient une ligne par entrée unique, y compris lorsque le SIRET est invalide, introuvable ou que la source n'a pas pu être interrogée. Les résultats distinguent la vérification à la date demandée du calcul des échéances actuelles.

status	Signification et suite conseillée
period_found	Au moins une qualification publiée et la version de ligne correspondante couvrent la date demandée. Consultez aussi needsReview et warnings : ce statut n'est pas une validation juridique.
no_matching_period	Des données ont été récupérées, mais aucune période correspondante n'a été établie pour la date demandée. Vérifiez les périodes et la source avant de conclure.
no_matching_domain	Des données existent pour le SIRET, mais aucun domaine ne correspond au filtre. Vérifiez son libellé ou relancez sans filtre.
not_found	Aucun enregistrement n'a été récupéré pour ce SIRET. Vérifiez l'établissement et l'identifiant ; cela ne prouve pas l'absence de qualification.
review_required	Des dates, des informations de version, la fraîcheur ou la couverture historique empêchent une conclusion suffisamment étayée. Lisez les avertissements.
incomplete	Tous les enregistrements annoncés par la source n'ont pas été récupérés. Les informations présentées sont partielles ; relancez et ne tirez pas de conclusion négative.
source_error	La source n'a pas pu être contrôlée correctement. Relancez plus tard ; ce n'est pas un résultat négatif.
invalid_siret	L'entrée normalisée n'a pas le format attendu à 14 chiffres. Corrigez-la et relancez.

statusLabel donne le libellé en français. Vérifiez toujours needsReview, complete et warnings, même avec period_found. Une récupération complète ne certifie ni la situation réelle de l'établissement ni l'exhaustivité administrative de la source.

Colonnes utiles

Champ	Lecture
input, siret, companyName	Entrée reçue, SIRET normalisé et nom publié, lorsqu'il est disponible.
referenceDate, monitoringDate	Date du contrôle historique et date du calcul des échéances actuelles.
matchingQualificationCount, matchingQualifications	Nombre de qualifications distinctes correspondant à la date et détails associés : organisme, code, domaine, périodes et lien de certificat disponible.
currentPublishedPeriodCount, currentPeriods	Périodes actuelles publiées retenues, avec dates de fin et détail des échéances.
expiringQualificationCount	Nombre de périodes actuelles qui se terminent dans l'horizon demandé. 0 est un calcul sans échéance repérée ; null signifie que le calcul n'est pas suffisamment fiable.
nextPublishedEndDate, daysUntilNextEnd	Prochaine date de fin publiée exploitable et délai depuis monitoringDate. Si expiryAssessment vaut unknown, ces informations éventuellement présentes restent à vérifier.
expiryAssessment	calculated_from_current_published_periods : calcul réalisé ; no_current_published_period : aucune période actuelle retenue ; unknown : résultat incomplet ou incertain.
complete, sourceRecordCount, sourceTotal	Complétude de la récupération, nombre de lignes reçues et total annoncé par la source.
sourceUrl, sourceDataUpdatedAt, checkedAt	Provenance, date de mise à jour des données lorsqu'elle est vérifiable, et instant du contrôle.
evidenceKey	Clé du fichier JSON de preuve dans le stockage du run, ou null lorsqu'aucune réponse source exploitable n'a été obtenue.
needsReview, warnings	Indication de revue nécessaire et explications.

Preuves et résumé du run

Le stockage clé-valeur du run contient :

• EVIDENCE-<SIRET> pour chaque SIRET dont une réponse source a été récupérée : champs source sélectionnés, provenance, dates et informations de complétude. Exemple de clé : EVIDENCE-48384019500026.
• EVIDENCE-INDEX : liste des fichiers de preuve disponibles, avec leurs SIRET.
• SUMMARY : résumé d'exécution, compte des statuts, doublons retirés, paramètres et attribution.

Ces éléments permettent de comparer le résultat synthétique aux données récupérées ; ce ne sont pas des copies certifiées ni une archive historique indépendante de l'ADEME. Un SIRET mal formé ou une requête source entièrement échouée n'a pas de fichier de preuve ; sa ligne de résultat explique la situation.

Le dataset conserve aussi les structures matchingQualifications, currentPeriods et warnings. Préférez l'export JSON pour les exploiter ; l'export CSV convient à la lecture des colonnes de synthèse.

Source, fraîcheur et réutilisation

Source : ADEME — Historique des entreprises RGE depuis 2014, sous Licence Ouverte / Open Licence.

ADEME indique que son API et ses visualisations sont actualisées quotidiennement, tandis que le fichier de téléchargement volumineux est actualisé chaque semaine. Cet Actor utilise la source API, et non une copie du fichier hebdomadaire. Une actualisation quotidienne ne garantit pas que chaque changement de situation d'une entreprise soit déjà reflété.

Si la date de mise à jour des données ne peut pas être vérifiée, paraît incohérente ou remonte à plus de 72 heures, le résultat comporte un avertissement et l'évaluation des échéances passe à unknown. Les dates de fin très éloignées, à partir de 2090, sont conservées comme données publiées mais exclues des alertes : elles ne garantissent pas une qualification jusque-là.

L'Actor est indépendant : il n'est ni un service officiel de l'ADEME ni un outil d'un organisme de qualification. Conservez l'attribution à la source et les informations de date lorsque vous réutilisez les données.

Limites importantes

• Un SIRET identifie un établissement : une recherche sans résultat ne décrit pas nécessairement tous les établissements de la même entreprise.
• Une correspondance dans la base ne remplace pas le certificat ni sa vérification auprès de l'organisme qui l'a délivré.
• Le jeu de données ne fournit pas ici de drapeau de suspension fiable permettant d'affirmer à lui seul le statut réel actuel. Les périodes publiées ne permettent donc pas de garantir l'absence de suspension ou de retrait non encore répercuté.
• Le contrôle ne vérifie ni les conditions d'un dispositif d'aide, ni la nature exacte du chantier, ni l'assurance, ni la validité d'un devis.
• La date vérifiée repose sur les données historiques disponibles aujourd'hui, pas sur une photographie indépendante enregistrée à cette date.
• Une recherche filtrée sur un domaine ne permet pas de conclure sur les autres domaines. Vérifiez le libellé exact et recommencez sans filtre si nécessaire.
• Les indisponibilités de l'API et les données incomplètes restent des erreurs ou des incertitudes, jamais des confirmations d'absence de qualification.
• La récupération est limitée à 5 000 enregistrements historiques par SIRET. Une limite atteinte avant récupération complète produit incomplete, sans conclusion négative.
• Si toutes les requêtes de SIRET correctement formés échouent, le run se termine en échec après avoir sauvegardé les lignes d'erreur et SUMMARY. Consultez-les avant de relancer.
• Un calcul d'échéance est un résultat du run. Il n'envoie pas automatiquement de message et ne crée pas de surveillance récurrente.

Tarification de la bêta

Cette version bêta n'ajoute pas de tarif Actor propre. Les frais d'infrastructure Apify — notamment le calcul et, selon l'utilisation, le stockage — peuvent néanmoins s'appliquer selon votre offre. Consultez les coûts affichés par Apify avant et après une exécution. Absence de tarif Actor ne signifie pas absence de coût total.

English summary

Check published French RGE qualification periods by establishment SIRET and identify upcoming end dates in current records.

Paste up to 100 unique SIRETs, one per line, and run the Actor. Optional inputs are referenceDate (YYYY-MM-DD, from 2014-08-01 through today), alertDays (0–365, default 90), and workDomain (an exact official domain label). The default reference date is today in Europe/Paris. SIRET validation checks the 14-digit format, not the check digit or administrative existence.

The Actor reads ADEME's official historical RGE API. It considers qualification dates and record-version dates separately. Expiry checks concern current, open records and published periods covering today, not superseded historical versions. Adjacent or overlapping renewals already published for the same qualification can extend the merged period; future renewals are never predicted. Closing a record version is not interpreted as revoking a qualification.

You receive one dataset row per unique input, including invalid identifiers, missing records and retrieval failures. Read needsReview, complete and warnings even when status is period_found. An expiry count of null means unknown, not zero. Dataset freshness older than 72 hours or not verifiable prevents a reliable expiry assessment. Export JSON for nested results or CSV for summary columns; the run's key-value store contains per-SIRET EVIDENCE-<SIRET> records, EVIDENCE-INDEX and SUMMARY.

This is a documentary check, not a legal certificate, a safety assurance, an aid-eligibility decision or proof that no suspension exists. No result is not proof of no qualification. The beta has no additional Actor fee; Apify infrastructure costs may still apply.